
Résiliation de tout type Assurance + Informations
Date 25/11/2007 21:20:37 | Sujet : Assurance
| Madame, Monsieur,
Usant par la faculté tant par le Code des assurances que par les conditions générales et particulières, je souhaite procéder à la résiliation du/des contrat(s) ci-dessous référencé(s) :
□ à la prochaine échéance du/des contrat(s), soit sauf erreur, le (date) □ en application de l'article L.113-15-1 du Code des assurances dite Loi Chatel, soit sauf erreur le (date) □ suite à la vente de mon véhicule survenu le (date) □ à l'expiration du délai de préavis d'un mois, à dater de la réception de la présente notification pour le motif suivant :
□ changement de domicile □ changement de situation ou de régime matrimonial □ changement de profession □ retraite ou cessation définitive de l'activité professionnelle
□ en raison de l'augmentation de vos tarifs □ autres cas : (préciser lequel)
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente notification de résiliation et de me faire parvenir un/des relevé(s) d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Résiliation de tout type Assurance + Informations
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