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Modèle d'attestation d'assurance : Demande d'attestation d'assurance
Posté par lettres types le 2/12/2007 19:39:36 (4439 lectures)

Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d'attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

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Modèle d'attestation d'assurance : Demande d'attestation
Posté par lettres types le 2/12/2007 19:35:11 (5329 lectures)

Prénom NOM

adresse

adresse

à

Trésorerie de

adresse

adresse

Ville, le date

N° fiscal :

Messieurs

Lorsque (mon mari et moi avons , ou j'ai, ou nous avons) constitué un dossier de surendettement en (année), (nous avons , ou j'ai) dû déclarer le montant des impôts que nous vous devions à l’époque, concernant l’année (année).

A ce jour, tous nos crédits sont remboursés et pour clore ce dossier, nous avons besoin d’une attestation de votre part, stipulant que nous ne vous devons plus rien au titre de l’année précitée.

Aussi vous prierai-je de bien vouloir me fournir ce document dans les meilleurs délais possible.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

(Prénom - Nom - Signature)

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