Madame, Monsieur,

Vous m'avez vendu le (date) une voiture d'occasion de marque (marque).

J'ai appris par mon garagiste que le nombre de kilomètres au compteur avait été modifié, je vous informe que cette manoeuvre constitue une fraude. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 1116 du Code civil, j'exige l'annulation sans délai du contrat de vente.

Je vous prie aussi de me restituer la somme que j'ai versée et de venir chercher le véhicule que je tiens à votre disposition.

En l'absence de réponse de votre part dans un délai raisonnable, je porterai plainte en l'application de l'article L. 213-1 du Code de la consommation relatif aux fraudes et tromperies.

Cette lettre vaut mise en demeure.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation contrat assurance auto

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de mon avis d'échéance le [date] et conformément aux dispositions de la loi Chatel (20 jours à compter de la date d'envoi), je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] pour mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'enveloppe de l'avis d'échéance pour accusé de la date.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation contrat assurance auto

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la cession de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule ainsi qu'une copie de la carte grise comprenant la mention "cédé le".

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Certificat de non gage

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].