La rectification des actes de l'état civil est ordonnée par le président du tribunal.

L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Monsieur le Maire,

Citoyen de la ville de votre commune depuis (indiquer le nombre d'année), j'envisage de fêter ( indiquer l'évenement que vous allez fêter).

J'aimerais célébrer cet évenement dans la salle de (indiquer le nom de la salle), le (indiquer la date). C'est pourquoi je fais appel à vous pour solliciter votre bienvaillance envers les administrés de votre ville et vous demande de bien vouloir m'octroyer le prêt de cette salle.

Je suis à votre disposition pour tous autres renseignements que vous jugerez utilie et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature.

Nom, prénom
Adresse

                                                            Adresse de la Mairie

                                                            A (ville),

                                                            le (date)

Monsieur le Maire,

J'attire votre attention sur un problème récurrent dans notre ville : le bruit.

Habitant le centre-ville, dans la rue principale, je suis le malheureux témoin, tout comme des dizaines d’autres personnes, des embouteillages provoqués tôt le matin par divers services (la Poste, transport de fond…), qui ont pour conséquence de faire retentir les klaxons des véhicules engagés dans la rue, et ce à des heures où les gens – et surtout les enfants - dorment encore.

Il est intolérable que le confort des uns et l’impatience des autres réveillent toute une partie de la population. Surtout que, comme vous le savez, l’usage de l’avertisseur sonore est interdit en agglomération. Cet acte ne manque donc pas seulement de civisme, il est aussi illégal.

Vous êtes le seul recours face à un problème qui peut paraître anecdotique mais qui rend la vie véritablement pénible à plusieurs de vos administrés. Les solutions existent : vous pourriez par exemple en parler lors du prochain bulletin municipal, envoyer un agent qui verbaliserait les contrevenants à titre d’exemple, ou encore installer un panneau rappelant ce chapitre du code de la route. Le mieux serait bien évidemment de remonter à la source du problème et de limiter, voire d’interdire, l’arrêt prolongé d’un véhicule dans la rue avant une certaine heure.

Dans l’espoir que ma requête sera entendue, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

                                                      votre signature

 

Madame/Monsieur le Maire,

Étant actuellement dans l'impossibilité de me déplacer en raison de (évoquer les causes de votre immobilisation), je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'inscrire sur les listes électorales de la commune.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une fiche d'état civil et un justificatif de domicile.

Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.