Madame, Monsieur,

Nous sommes liés par un bail (préciser la qualité du bail : occupation/commercial) signé le (date) et concernant un local sis (adresse).

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous saurez gré de me faire parvenir par tout moyen à votre convenance un justificatif ou une attestation établissant que ce logement est bien assuré contre les risques inhérents à votre statut de locataire.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de vos services en date du (date) un contrat d'assurance (Auto, habitation ou autre) sous le numéro de contrat : (numéro de police).

Le (date) j'ai été victime d'un sinistre (nature du sinistre), couvert par le contrat d'assurance ci-dessus référencé et qui a fait l'objet d'une déclaration de sinistre le (date).

Aussi, quel ne fut pas mon étonnement lors de la réception, ce jour, de votre correspondance m'informant que vous refusez la garantie prévue au contrat en raison de ma déclaration tardive de sinistre comme stipulé à l'article (numéro d’article) du contrat d'assurance nous liant.

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'en vertu des dispositions de l'article L.113-2 du Code des assurances, le non respect de ce délai ne peut me faire perdre mon droit à indemnisation seulement si vous établissez que mon retard vous a causé un préjudice.

Compte tenu des circonstances : (simple retard de quelques jours qui n'a eu aucune incidence sur l'expertise) mon retard ne peut valablement vous avoir causé un quelconque préjudice.

Je vous invite, par conséquent, à revoir votre position et à m'indemniser dans les plus brefs délais conformément à la garantie prévue au contrat et aux dispositions légales en vigueur.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Usant par la faculté tant par le Code des assurances que par les conditions générales et particulières, je souhaite procéder à la résiliation du/des contrat(s) ci-dessous référencé(s) :

□ à la prochaine échéance du/des contrat(s), soit sauf erreur, le (date)
□ en application de l'article L.113-15-1 du Code des assurances dite Loi Chatel, soit sauf erreur le (date)
□ suite à la vente de mon véhicule survenu le (date)
□ à l'expiration du délai de préavis d'un mois, à dater de la réception de la présente notification pour le motif suivant :

□ changement de domicile
□ changement de situation ou de régime matrimonial
□ changement de profession
□ retraite ou cessation définitive de l'activité professionnelle

□ en raison de l'augmentation de vos tarifs
□ autres cas : (préciser lequel)

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente notification de résiliation et de me faire parvenir un/des relevé(s) d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Ayant actuellement besoin de liquidités, je souhaiterais obtenir une avance de (montant) euros sur l'épargne de cette assurance, comme m'y autorise l'article L. 132-21 du Code des assurances.

Je vous remercie donc de bien vouloir me faire parvenir des informations sur les modalités d'obtention de cette avance, à savoir la somme maximale, le taux d'intérêt consenti, la rémunération de l'épargne restante et tout autre élément utile à cette formalité.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Le (date de souscription), j'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance au numéro indiqué ci-dessus.

Je souhaite aujourd'hui modifier ce contrat afin d'être couvert contre (définir la nouvelle extension que vous souhaitez ajouter à votre contrat).

Merci de bien vouloir me confirmer cette extension par retour de courrier.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.