Lieu, Date

Objet : acceptation de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Par la présente, je vous informe que j’accepte votre demande.

Je vous confirme également vos dates d’absence ; du (précisez la date) au (précisez la date).

A cette date, si votre projet n’a finalement pas abouti, vous réintègrerez votre poste, comme le code du travail vous le permet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre demande de congé individuel de formation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé individuel de formation pour (précisez le motif invoqué par le salarié).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congé individuel de formation, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour les dates que vous proposez.
En revanche, je vous informe que vous pourrez suivre ce stage à partir du (précisez la date à laquelle ce sera possible).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : acceptation de votre congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de (précisez).

Par la présente, je vous informe que j’accepte votre demande.

Je vous confirme également vos dates d’absence ; du (précisez la date) au (précisez la date).

A cette date, vous réintègrerez le poste que vous occupez actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé sabbatique
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique. Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur,

Nous vous remercions de nous avoir transmis votre candidature pour un éventuel poste au sein de notre société.

Après une étude très attentive de votre dossier, nous sommes au regret de ne pas pouvoir lui réserver une suite favorable, malgré tout l'intérêt qu'il présente.

Nous vous souhaitons une parfaite réussite dans vos recherches et sommes convaincus que vous trouverez un emploi conforme à vos aspirations.

Vous remerciant de l'intérêt que vous avez consacré à notre société et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.