Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date

Objet : demande de congé pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).

Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).
Je serai donc absent, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et au (précisez la date).

A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur le Directeur,

Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.

Cette décision s'est accompagnée d'une demande effective de liquidation de ma pension de vieillesse.

À ce titre, mon activité au sein de l'entreprise cessera le xxx (NDLR : fin du préavis légal prévu en cas de licenciement par le Code du travail), à l'issus du préavis de XX mois qui débutera le xx xxx xxxx.

A l'échéance de ce préavis, je percevrai une indemnité de départ en retraite.

Veuillez agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Monsieur le Directeur,

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître vos intentions au sujet des droits et obligations de chacun, afin que mon départ ponctue dans les meilleurs termes ces xx années de présence dans votre entreprise.

Veuillez agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Monsieur le Directeur,

Agé de xx ans, j'ai cotisé à la caisse d'assurance vieillesse pendant xx trimestres. J'envisage de prendre ma retraite à compter du xx/xx/xxxx et vous sollicite pour obtenir la liquidation de ma pension de retraite. Je suis actuellement employé à xxx (NDLR : nom + adresse entreprise) en qualité de xxx.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m'adresser les documents à remplir en vue de cette liquidation.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de (nom et prénom du défunt) domicilié à (adresse) survenu le (date du décès) à (lieu du décès). Vous trouverez ci-joint l'extrait d'acte attestant du décès.

(nom et prénom du défunt) était affilié auprès de votre caisse sous le numéro : (numéro d'affilié).

Dès lors, je vous sollicite afin de me faire parvenir l'imprimé nécessaire à une demande d'allocation de veuvage.

Dans cette attente et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.