[prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

M. [...] (Nom de l'employeur)
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Objet : Demande de certificat de travail

recommandée avec accusé de réception


Madame ou Monsieur,

Suite à la rupture de mon contrat de travail le [...], vous ne m'avez pas délivré de certificat de travail comme le prévoit l'article L.122.16 du code du travail.

Par conséquent, par cette présente lettre, je vous mets en demeure de me faire parvenir ce document dans un délai maximum de 8 jours.

Je tiens également à vous informer que si je ne recevais pas ce document dans ce délai de 8 jours, je serai dans l'obligation de saisir le Conseil des prud'hommes pour demander la remise de ce document sous astreinte mais aussi, l'octroi de dommages et intérêts.

Dans l'attente de votre envoi, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Je soussigné, M ... ,
Agissant en qualité de ... de la société ... ( nom et adresse )
N° SIRET : ... Code APE : ...

Certifie que M ... ( nom et prénom du salarié )
Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n° ...
Demeurant ...

A été employé dans notre entreprise en qualité de ...
Du ... au ...

M ... est libre de tout engagement envers notre société à compter de ce jour.

Fait à ... , le ...
Pour servir et valoir ce que de droit.

(signature de l'employeur)

Lieu, Date

Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé le poste de (précisez) dans votre entreprise du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, mon contrat est arrivé à son terme.

Or, vous ne m’avez toujours pas délivré de certificat de travail.
Je vous rappelle que selon l’article L. 122-16 du code du travail vous étiez tenu de me le remettre en même temps que le solde de mon compte.

Je vous demande donc de bien vouloir m’en faire parvenir un d’ici 8 jours, à défaut de quoi je ferai valoir mes droits devant les prud’hommes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Madame, Monsieur,

J'ai été employé en contrat à durée déterminée au sein de votre société en tant que (poste) du (date) au (date).

A ce jour je vous informe ne pas avoir encore reçu mon certificat de travail. Je vous rappelle que ce document est une des pièces qui doit être remis au salarié dès la fin de son contrat au sens de l'article L.122-16 du Code du travail.

Je vous demande donc de me faire parvenir dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la présente ce certificat. A défaut, vous me verriez dans l'obligation de saisir les autorités compétentes pour faire valoir mes droits.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé le poste de (précisez) dans votre entreprise du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, mon contrat est arrivé à son terme.

Or, vous ne m’avez toujours pas délivré de certificat de travail.
Je vous rappelle que selon l’article L. 122-16 du code du travail vous étiez tenu de me le remettre en même temps que le solde de mon compte.