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Santé : Demande de dossier médical
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:29:26 (3316 lectures) Lettres Types du même auteur

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Dossier Médical

 

Madame, Monsieur,

J'ai été hospitalisé dans votre hôpital du [date] pour y subir une intervention chirurgicale.

Je vous remercie de m'expédier mon dossier médical, et ce conformément à l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite considération.

[SIGNATURE]



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