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Divers employeur : Refus à une demande de congés incompatibilité forte activité
Posté par lettres types le 24/11/2007 16:55:50 (4599 lectures)

Cher Monsieur,

Nous accusons réception ce jour de votre demande de congés payés du (date de la demande de congé) pour la période du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx.

La forte augmentation de notre activité durant cette période de ne nous permet pas d'accéder favorablement à votre demande.

Veuillez croire, Cher Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.

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Divers employeur : Réponse à une demande de congés par anticipation - refus
Posté par lettres types le 24/11/2007 16:54:57 (4228 lectures)

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande de congés payés par anticipation pour la période du (date de début) au (date de fin) soit (nombre de jours) jours.

Nous sommes au regret de ne pas pouvoir accéder à votre demande de prise de congés payés par anticipation. En effet, cette pratique n'a pas cours au sein notre entreprise.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.

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Demande d'attestation assedic : Demande Attestation ASSEDIC
Posté par lettres types le 24/11/2007 16:54:11 (8416 lectures)

Madame, Monsieur,

J'ai été employé en contrat à durée déterminée au sein de votre société en tant que (poste) du (date) au (date).

Après la fin de mon contrat de travail me liant à votre société, vous ne m'avez pas délivré mon attestation ASSEDIC comme le prévoit l'article R. 351-5 du Code du travail.

Après plusieurs relances téléphoniques restées infructueuses, je vous mets désormais en demeure de me faire parvenir sous huitaine ce document. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une obligation à votre charge dont le défaut d'exécution est sanctionné pénalement par l'article R. 365-1 du Code du travail.

Aussi, à défaut d'exécution de votre part dans le délai sus-mentionné, je me verrais dans l'obligation d'informer l'Inspection du travail et les ASSEDICS. Je me réserve par ailleurs le droit de vous assigner au Conseil des Prud'hommes afin d'être dédommagé du préjudice causé par ce retard.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Divers employé : Départ en retraite
Posté par lettres types le 24/11/2007 16:52:38 (3315 lectures)

Monsieur le Directeur,

Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.

Cette décision s'est accompagnée d'une demande effective de liquidation de ma pension de vieillesse.

À ce titre, mon activité au sein de l'entreprise cessera le xxx (NDLR : fin du préavis légal prévu en cas de licenciement par le Code du travail), à l'issus du préavis de XX mois qui débutera le xx xxx xxxx.

A l'échéance de ce préavis, je percevrai une indemnité de départ en retraite.

Veuillez agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Divers employé : Demande d'information sur le départ en retraite
Posté par lettres types le 24/11/2007 16:51:46 (3231 lectures)

Monsieur le Directeur,

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître vos intentions au sujet des droits et obligations de chacun, afin que mon départ ponctue dans les meilleurs termes ces xx années de présence dans votre entreprise.

Veuillez agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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