Madame, Monsieur,

Nous avons signé en date du (date) un compromis de vente pour un terrain sis (lieu du terrain) pour un montant de (montant) euros.

Nous vous informons que le projet immobilier prévu sur ce terrain est remis en cause suite au refus de la mairie de nous octroyer le permis de construire. En effet, la parcelle est classée en zone inconstructible.

Cela rend donc impropre l'usage auquel était destiné ce bien.

Aussi et conformément à l'article 1644 du Code civil, nous vous sollicitons afin d'obtenir le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.

Vous remerciant de toute la promptitude avec laquelle vous traiterez notre demande, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous rappeler que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de (montant) euros. En effet, notre dernière facture n° (numéro de la facture), en date du (date), et payable au (date d'échéance) selon les termes de nos accords, n'a pas encore été honorée.

L'échéance étant dépassée, nous vous demandons de nous faire parvenir son règlement sous huitaine.

Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'un simple oubli de votre part. Nous nous permettons toutefois de vous indiquer qu'à défaut de paiement malgré cette première relance, nous serions amené à vous facturer les intérêts de retard prévus par nos conditions générales de vente.

Si ce retard est volontaire, nous vous invitons à nous contacter pour nous en communiquer les motifs.

Dans le cas où votre règlement nous parviendrait avant réception de ce courrier, nous vous demandons de considérer cette lettre comme nulle et non avenue.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Conformément à vos conditions de ventes, par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte mon souhait de résilier mon abonnement au "Club", dès à présent, me dégageant ainsi de l'obligation d'achat trimestrielle (un livre).

Vous trouverez ci-jointe ma carte "Club".

D'autre part, je vous serais reconnaissant de vous abstenir de me proposer toutes autres propositions commerciales et de ne pas communiquer mes coordonnées à d'autres organismes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.

Veuillez agréez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement et pour une durée pour l'instant indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes en raison de ou suite à (précisez la raison personnelle et/ou familiale qui vous amène à solliciter une telle procédure : chômage, divorce, décès, invalidité, longue maladie et joignez les justificatifs correspondants).

Comme vous pourrez le constater aux vues de mes bulletins de salaire ou de versements Assédic ci-joints mes revenus mensuels s'élève à (montant).

Or, je dois faire face à (précisez la nature, le montant et l'ancienneté de vos dettes ainsi que les nom et adresse de tous vos créanciers et joignez un justificatif pour chaque créance).

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure,

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Monsieur le Président,

Je soussigné (Nom et prénom), (Profession), domicilié (adresse) ai l'honneur de vous exposer que je suis créancier de (Nom de la personne ou de la Société domiciliée (adresse) pour la somme de (montant) euros représentant (exposer le motif de votre demande, par exemple : le montant de l'acompte versé en vue d'un achat à crédit annulé conformément à la Loi).

Cette somme est actuellement exigible ainsi que j'en justifie par les documents joins à la présente, en copie.

Aussi, je vous prie de bien vouloir autoriser la notification, à mon débiteur, d'une injonction de payer, pour cette somme plus les intérêts de droit et les dépens de l'instance, revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition ou de désistement.

Dans cette attente, recevez, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.