Lieu, Date

Objet : acceptation de votre congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de (précisez).

Par la présente, je vous informe que j’accepte votre demande.

Je vous confirme également vos dates d’absence ; du (précisez la date) au (précisez la date).

A cette date, vous réintègrerez le poste que vous occupez actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé sabbatique
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique. Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander un congé sans solde.
En effet, j’aimerais pouvoir m’absenter de l’entreprise pour une durée de (précisez).
Ce congé débuterait donc, si vous en êtes d’accord, le (précisez la date) et se terminerait le (précisez la date).

A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : démission à l’issue du congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise, et ce depuis le (précisez la date).
Ce congé prendra normalement fin le (précisez la date).

Or, par cette lettre, je souhaite vous informer de ma décision de ne pas réintégrer mon poste à l’issue de mon congé.
Je vous rappelle que, conformément au code du travail, cette démission intervenant 3 mois avant la fin de mon congé, je ne dois pas effectuer de préavis au sein de votre entreprise. En outre, vous ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).

Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé à temps partiel pour création d’entreprise.
En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).
Ce congé pourrait débuter, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et se terminer le (précisez la date).

A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.

Enfin, je souhaiterais m’entretenir avec vous, dès la semaine prochaine, afin que nous convenions d’un rendez-vous pour fixer les modalités d’exercice de mon temps partiel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature