Lieu, Date

Objet : refus de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : acceptation de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Par la présente, je vous informe que j’accepte votre demande.

Je vous confirme également vos dates d’absence ; du (précisez la date) au (précisez la date).

A cette date, si votre projet n’a finalement pas abouti, vous réintègrerez votre poste, comme le code du travail vous le permet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de renouvellement de congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise, et ce depuis le (précisez la date).
Ce congé prendra normalement fin le (précisez la date).

Or, je souhaiterais, comme me l’autorise le code du travail, bénéficier d’un renouvellement de ce congé pour une durée de (précisez).

Si mon projet n’aboutit finalement pas, je réintègrerai mon poste le (précisez la date), comme me le permet le code du travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme me l’autorise l’article L.931-1 du code du travail, je souhaiterais bénéficier d’un congé individuel de formation.

En effet j’aimerais suivre un stage de (précisez) afin de (précisez l’objectif).
D’autre part, cette formation s’effectuera à temps partiel (ou complet) du (précisez la date) au (précisez la date).
J’ai donc obtenu une autorisation d’absence de mon employeur pour cette période.

Par ailleurs, je souhaiterais que vous assuriez la prise en charge ma rémunération tout au long de ma formation.
Merci donc de me faire parvenir les documents nécessaires à cela.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre demande de congé individuel de formation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé individuel de formation pour (précisez le motif invoqué par le salarié).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congé individuel de formation, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour les dates que vous proposez.
En revanche, je vous informe que vous pourrez suivre ce stage à partir du (précisez la date à laquelle ce sera possible).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature