Lieu, Date

Objet : acceptation de démission
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait part, par lettre recommandée en date du (précisez la date), de votre décision de quitter l’entreprise.

Par cette présente, je vous informe que je prends bonne note de votre départ.
Je vous rappelle que, selon la convention collective applicable dans notre entreprise (ou selon le contrat qui nous lie), vous devez effectuer un préavis de (précisez la durée).
La date de fin de votre contrat est donc fixée au (précisez la date).

A cette date, je vous remettrai le solde de votre compte, ainsi qu’un certificat de travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de passage à temps partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du (précisez la date), vous m’avez demandé de transformer votre contrat de travail actuel en contrat à temps partiel.

J’ai le regret de vous annoncer que je ne peux pas donner de suite favorable à votre demande.

En effet, il n’existe actuellement pas de poste à temps partiel correspondant à votre catégorie professionnelle.

Néanmoins, je prends bonne note de votre demande, et vous informe qu’en cas de libération d’un tel poste, vous serez prioritaire pour y accéder, comme le stipule l’article L.212-4-9 du code du travail.
ou
En effet, je considère que ce changement pourrait avoir des conséquences néfastes sur la bonne marche de l’entreprise.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : démission
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de Président du conseil d’administration de la société (précisez), à compter du (précisez la date).

Ce choix est lié à (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

Suite à cette décision, je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du conseil d’administration qui se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), (précisez le lieu), afin de prendre acte de cette démission, de procéder à la nomination d’un nouveau président et de déterminer ses pouvoirs et sa rémunération.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de justification d’un licenciementLettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier.
Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.

Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.

Je vous demande donc de me préciser le plus rapidement possible, par courrier, les causes qui vous ont poussé à prendre cette décision. Sans cela, je ferai appel aux prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de (précisez).

Par la présente, je vous informe que je refuse votre demande.

En effet, (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature