Décés - Succession - Lettre pour prévenir l'employeur d'un décès - Modèles de lettres Types
               
               
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Décés - Succession : Lettre pour prévenir l'employeur d'un décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:03:38 (3653 lectures)

  
Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, employé dans votre entreprise au poste de <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes restant dues (solde de tout compte) et m'indiquer si je peux être bénéficiaire d'une aide ou d'un capital-décès. Merci de m'envoyer également les attestations de présence et de salaire, les trois derniers bulletins de salaire, le certificat de travail ainsi que tout document pouvant m'être utile.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Décés - Succession : Lettre pour prévenir la banque d'un décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:02:56 (4895 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et titulaire du compte N° <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer le solde du compte / m'indiquer la procédure à suivre pour clôturer le compte / interrompre toute opération postérieure à la date du décès / vous rapprocher de Maître <...> , notaire à <...>, chargé de la succession.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Décés - Succession : Lettre pour prévenir un organisme du décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:01:58 (6198 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents qui vous sont nécessaires afin de régulariser son dossier.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès, du certificat d'hérédité et du dernier justificatif d'affiliation à votre organisme.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

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Santé : Non renouvellement d'une complémentaire santé
Posté par lettres types le 26/11/2007 21:40:00 (3434 lectures)

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 
 NOM Prénom
Adresse - Code Postal Ville


Lieu, Date


Non renouvellement d'une complémentaire santé
Recommandé avec Accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

 

Titulaire d'un contrat complémentaire santé auprès de votre compagnie sous la référence (précisez le N° client), je vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme à celui-ci.

Dans ces conditions, je vous saurai gré de bien vouloir y mettre fin à échéance le(date à préciser).

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

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Demande de certificat de travail : Demander un certificat de travail
Posté par lettres types le 26/11/2007 21:18:55 (5444 lectures)

Lieu, Date

Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé le poste de (précisez) dans votre entreprise du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, mon contrat est arrivé à son terme.

Or, vous ne m’avez toujours pas délivré de certificat de travail.
Je vous rappelle que selon l’article L. 122-16 du code du travail vous étiez tenu de me le remettre en même temps que le solde de mon compte.

Je vous demande donc de bien vouloir m’en faire parvenir un d’ici 8 jours, à défaut de quoi je ferai valoir mes droits devant les prud’hommes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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