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Administration sociale - Impots : Demande d'un extrait d'acte de naissance
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:18:29 (3274 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Mairie - Service de l'Etat civil
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance
  
Madame, Monsieur, 
  
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de naissance sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Automobile - Transport : Bagages perdus ou abîmés en avion
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:11:52 (2869 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
Ayant réservé un billet sur le vol N°<...> à destination de <...>, le <...date...>, j'ai procédé ce jour-là à l'enregistrement de <X> valises.
 
A l'arrivée, j'ai constaté que mes valises avaient disparu / avaient été endommagées / avaient été ouvertes et il manquait <...>.
 
J'évalue le préjudice subit à la somme de <...> euros, dont je vous demande le remboursement.
 
Je joins à cette lettre la copie du borderau d'enregistrement, ainsi que l'original de la déclaration de vol faite à l'arrivée.
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Automobile - Transport : Demande d'indemnisation suite à un avion surbooké
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:11:10 (2948 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai acheté <X> billet(s) pour le vol N°<...> à destination de <...>, prévu pour le <...> à <...> heures. Or, je n'ai pas pu embarquer faute de place disponible.
 
En vertu du règlement communautaire n°295/91 du 4 février 1991, je vous demande donc de me rembourser l'intégralité du prix du billet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 150 / 300 euros par personne.
 
Je joins à cette lettre les photocopies des billets.
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Automobile - Transport : Demande d'indemnisation à la SNCF
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:10:28 (2950 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
Le <...date...>, j'ai voyagé dans le train N°<...> de <...provenance...> à <...destination...>. Ce train devait arriver à destination à <...heure...>. Or, il n'est arrivé qu'à <...> heures.
 
De ce fait, je n’ai pas pu prendre ma correspondance (train, bus, avion...). J'ai donc dû prendre un taxi / une chambre d'hôtel, occasionnant des frais supplémentaires non prévus et s'élevant à <...> euros.
 
En conséquence, je vous demande réparation de ce préjudice, dont je joins les justificatifs (reçu du taxi, note d'hôtel...).
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Santé : Litige avec la sécurité sociale
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:09:04 (3502 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
N° de sécurité sociale :  
  
Madame, Monsieur, 
  
Un litige m'oppose actuellement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de <...>.
 
En effet, <...litige...>. Or, <...vos raisons...>.
 
C'est pourquoi je conteste vivement la décision de la CPAM et sollicite de votre part un examen de mon dossier, afin de trouver à ce litige une conclusion qui me soit favorable.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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