Administration sociale - Impots - Demande de délais de paiement des impôts - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


« 1 ... 143 144 145 (146) 147 148 149 ... 269 »
Administration sociale - Impots : Demande de délais de paiement des impôts
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:23:00 (4744 lectures)

  
Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Trésorerie
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
 
Objet : Demande de délais de paiement
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai reçu un avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de <...précisez l'impôt ou la taxe...>.
 
Malheureusement, ma situation financière ne me permet pas de régler la totalité de cet impôt. En effet, <...vos explications...>.
 
Je sollicite donc des délais de paiement et vous propose de régler chaque mois la somme de <...> euros. Veuillez trouver ci-joint un premier acompte de <...> euros.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 11 octets en plus
Administration sociale - Impots : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:22:11 (5747 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 CDI
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
 
Objet : Demande de remise gracieuse
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu.
 
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
 
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
 
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 12 octets en plus
Administration sociale - Impots : Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:21:15 (3725 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 CDI
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
 
Objet : Contestation de l'avis d'imposition
  
Madame, Monsieur, 
  
Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré.
 
En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.
 
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 9 octets en plus
Divers : Demande d'aide à la CAF pour un enfant malade
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:20:15 (4470 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 CAF
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
N° de sécurité sociale :  
  
Madame, Monsieur, 
  
Par la présente, je vous informe qu'en date du <...>, mon enfant <...>, né le <...> à <...>, dont le numéro de sécurité sociale est le <...>, est tombé gravement malade / a subi un grave accident / s'est retrouvé handicapé . En effet, <...relatez les faits...>.
 
Je vis actuellement seul / en couple, et je perçois <...allocations ou prestations...>. Je travaille <...> heures par semaine à <...> et je souhaite réduire ce temps de travail à <...> heures pour pouvoir m'occuper de mon enfant à charge.
J'aimerais savoir si je remplis les conditions pour obtenir l'allocation de présence parentale (APP), pour quel montant mensuel et quelles seront les aides qui pourront m’être accordées ou au contraire suspendues.
 
Je vous remercie de m'adresser un formulaire de demande d’APP ou de me donner les raisons d'une réponse négative.
 
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 10 octets en plus
Mairie : Demande d'un extrait d'acte de mariage
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:19:32 (4680 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Mairie - Service de l'Etat civil
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Objet : Demande d'extrait d'acte de mariage
  
Madame, Monsieur, 
  
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de mariage sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

votre signature

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 8 octets en plus
« 1 ... 143 144 145 (146) 147 148 149 ... 269 »
Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Administration sociale - Impots - Demande de délais de paiement des impôts - Modèles de lettres Types - Administration sociale - Impots - Demande de délais de paiement des impôts - Modèles de lettres Types