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Divers : Annulation d'un voyage (avec assurance)
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:44:02 (3070 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai récemment acheté à votre société un voyage prévu à <...> du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche d'effectuer le voyage.
Cet empêchement étant couvert par l'assurance annulation souscrite à l'achat du voyage, je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des sommes versées.
 
Vous trouverez ci-joint copies des justificatifs.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature

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Divers : Annulation d'un voyage (sans assurance)
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:43:24 (3474 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai récemment acheté à votre société un voyage prévu à <...> du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche d'effectuer le voyage.
Il s'agit là d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du code civil, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des sommes versées.
 
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature

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Voisinnage : Accord de droit de passage à un voisin
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:41:34 (7903 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
  
Cher voisin, 
  
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
 
Cette autorisation est valable du <date> au <date>.
 
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
 
Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
 
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme forfaitaire de <...> euros / la somme de <...> euros par jour.
 
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature

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Construction : Annulation de vente d'un terrain inconstructible
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:40:45 (3200 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec A.R. 
  
Madame, Monsieur, 
  
Nous avons signé en date du <date> un compromis de vente pour un terrain sis <lieu> pour un montant de <...> euros.
 
Or, nous venons d'apprendre que la parcelle est classée en zone inconstructible. De ce fait, la mairie refuse de nous délivrer un permis de construire, ce qui rend impropre l'usage auquel était destiné ce terrain.
 
C'est pourquoi, en vertu de l'article 1644 du Code civil, nous vous demandons le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.
 
Nous vous remercions par avance de votre réactivité et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.
 

votre signature

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Construction : Déclaration préalable de construction
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:38:54 (3092 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec A.R. 
  
Monsieur le Maire, 
  
Je suis propriétaire d’une maison située <adresse>.
 
Je souhaite effectuer prochainement sur mon terrain des travaux de <détails des travaux>.
 
J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements. Afin que vous puissiez étudier mon dossier, je joins à cette déclaration le plan de situation de mon terrain, le plan de la construction envisagée et un dessin de celle-ci.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
 

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