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Résiliation : Résiliation d'un contrat de téléphonie
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:48:25 (3108 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
N° de téléphone : 
  
Madame, Monsieur, 
  
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat souscrit le <...> et correspondant au numéro cité plus haut.
 
Veuillez noter que cette demande de résiliation intervient après une souscription de <...> mois et qu'elle est donc permise par notre contrat.
 
J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet le <...>.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Résiliation : Résiliation d'un abonnement de télévision
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:47:01 (3592 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
  
Madame, Monsieur, 
  
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat souscrit le <...> et correspondant à un abonnement à votre offre de télévision.
 
Veuillez noter que cette demande de résiliation intervient plus d'un mois avant la date anniversaire OU plus d'un mois avant la date de renouvellement de mon contrat. La résiliation prendra donc effet le <...date...>.
 
A partir de cette date, je me rendrai chez votre distributeur agréé afin de procéder à la restitution du matériel et de la caution.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Divers : Indemnisation suite à un vol dans un hôtel
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:46:14 (3953 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
Lors de mon dernier séjour dans votre hôtel, <...votre bien...> a été dérobé / détérioré dans ma chambre N°<...>, vraisemblablement le <...> à <...> heures.
 
Je vous rappelle que selon les termes des articles 1952 et suivants du Code civil, votre responsabilité d’hôtelier est engagée, du fait que vous êtes dépositaire de ces objets.
 
Je vous demande donc de faire le nécessaire auprès de votre assureur afin que je sois rapidement indemnisé.
 
Vous trouverez ci-joint le justificatif de la valeur du bien mentionné plus haut.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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Divers : Annulation d'une location de vacances, en cas de force majeure
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:45:21 (4875 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai réservé votre logement situé à <...> pour la période du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche de partir en vacances.
Il s'agit là d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du code civil, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des arrhes / de l'acompte.
 
Croyez bien que je désolé(e) de cette annulation soudaine, mais tout à fait indépendante de ma volonté.
 
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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Divers : Annulation d'une location de vacances
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:44:42 (5180 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai réservé votre logement situé à <...> pour la période du <...> au <...>.
 
Malheureusement, je souhaite annuler cette location, pour des raisons personnelles.
 
Je sais que je perds les <...> euros versés à titre d'arrhes et que dès lors, conformément au code la consommation, je suis quitte de tout.
OU
Je sais que, suite au versement des <...> euros à titre d'acompte, je suis tenu(e) de verser l'intégralité du montant de la location. Vous trouverez donc ci-joint le règlement du solde.
OU
Je sais que, suite au versement des <...> euros à titre d'acompte, je suis tenu(e) de verser l'intégralité du montant de la location. Cependant, je vous propose les coordonnées d'une autre personne qui souhaite reprendre la location.
 
Avec mes excuses pour cette annulation soudaine, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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