Copropriété - Demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration - Modèles de lettres Types
               
               
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Copropriété : Demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration
Posté par lettres types le 30/11/2007 15:59:21 (3780 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur,

En assemblée tenue le ..............., la copropriété a voté l’installation d’un ascenseur.

Je me suis opposé à ce vote.

La quote-part mise à ma charge s’élève à ................

Je vous informe que j’entends payer cette somme en dix annuités égales ainsi que l’article 33 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 m’en donne le droit.

Puisque la copropriété n’a pas souscrit d’emprunt pour le financement de ces travaux, j’ai noté que cette somme produira intérêt au taux légal.

Dans l’attente du nouvel échéancier des versements, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Signature

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Administration sociale - Impots : Imposition distincte d'enfants mineurs
Posté par lettres types le 30/11/2007 15:48:28 (3837 lectures)

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Service des Impôts
Adresse
Code postal, ville

 

Ville, date

 

 

Monsieur (Madame),

Soumis jusqu’à aujourd’hui à une imposition commune au titre des revenus perçus par le foyer fiscal, je souhaite désormais bénéficier des dispositions de l’article 6, 2° du Code général des impôts afin d’opter pour une imposition distincte de mon (mes) enfant(s) mineur(s) dénommé(s) (nom, prénom du ou des enfants concernés) au titre de l’année à venir.

En effet, ce(s) dernier(s) dispose(nt) de revenus personnels provenant :

- de sa (leur) propre activité professionnelle

ou

- de sa (leur) fortune propre strictement indépendante de celle du foyer justifiant une imposition distincte.

Vous trouverez ci-joint les documents permettant d’apprécier cette situation particulière.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous remercie de prendre en considération ma demande et vous prie, Monsieur (Madame), d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : tous les documents susceptibles de justifier la situation évoquée.

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Administration sociale - Impots : Demande d’allocation de parent isolé
Posté par lettres types le 30/11/2007 15:46:29 (4356 lectures)

Nom, prénom

Adresse

Code postal, ville

 
 

CAF
Code postal, ville

 

Ville, date

 

 

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que j’attends un enfant qui doit naître aux alentours de ...............

Or, je suis séparée du père de mon futur enfant, qui ne m’apporte aucune aide matérielle.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’adresser les documents nécessaires pour que je puisse obtenir l’allocation de parent isolé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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Administration sociale - Impots : Demande d’admission à l’aide sociale
Posté par lettres types le 30/11/2007 15:44:47 (7232 lectures)

Nom

Prénom

Code postal, ville

 
 

Centre communal d’action sociale
Adresse
Code postal, ville

 

Ville, date

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Monsieur,

Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, date de naissance) désire compte tenu de mes difficultés actuelles obtenir les prestations d’aide sociale suivantes : .................

Je vous adresse tout justificatif de ma demande (joindre les avis d’imposition ou de non-imposition et tout document concernant ses revenus).

Je vous remercie de m’adresser les formulaires concernés au plus vite et vous adresse, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Modèle de lettre de départ à la retraite : Lettre de départ à la retraite (à l’initiative du salarié)
Posté par lettres types le 30/11/2007 15:18:29 (16597 lectures)

Nom et adresse du salarié

Code postal, ville

 
 

Nom et adresse de l’entreprise
Code postal, ville

 

Ville, date

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de vous informer qu’ayant atteint l’âge de .... ans, je souhaite partir à la retraite.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du Code du travail (ou conformément à l’article x de la convention collective) mon ancienneté dans votre entreprise étant de ......, mon préavis, d’une durée de x mois, prendra fin le ................ Il débutera dès présentation de cette lettre.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire le point sur ma situation exacte au regard de la législation en vigueur, afin que mon départ ponctue dans les meilleurs termes ces ............ années de présence dans votre entreprise.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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