Modèle de lettre de départ à la retraite - Information de la caisse de retraite de la reprise d’une activité nouvelle

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Modèle de lettre de départ à la retraite : Information de la caisse de retraite de la reprise d’une activité nouvelle

Posté par lettres types le 30/11/2007 16:06:11 (10614 lectures)

Nom, prénom Adresse Code postal, ville
	Votre Caisse Adresse Code postal, ville
	Ville, date

N° de dossier :

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ……… (préciser) auprès de …… (indiquer la dénomination et l’adresse de la société, l’exploitation…).

Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir vérifier si mon nouvel emploi me permet de continuer à percevoir ma pension de retraite. À cette fin, je vous fais part du montant du salaire que je touche : …..€ par mois (indiquer le montant mensuel brut).

Vous trouverez ci-joint une copie de mon contrat de travail et d’un bulletin de salaire.

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Signature

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Copropriété : Demande de convocation d’une assemblée générale de copropriété

Posté par lettres types le 30/11/2007 16:02:41 (7087 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge

Monsieur (ou Madame),

Nous, copropriétaires de l’immeuble situé à (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous prions de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 8, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale.

Nous souhaitons délibérer sur l’ordre du jour suivant : (énumérer les questions).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ..............

Signature

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Copropriété : Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée

Posté par lettres types le 30/11/2007 16:01:29 (9809 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolutions suivantes : (rédiger les résolutions que vous souhaitez voir figurer).

Par exemple :

Résolution n° 1 - L’assemblée générale décide d’effectuer des travaux de réfection des peintures, conformément au devis du (indiquer la date) annexé à la convocation.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise (indiquer le nom de l’entreprise) pour un montant de (indiquer le montant).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................

Signature

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Copropriété : Représentation à l'assemblée générale

Posté par lettres types le 30/11/2007 16:00:29 (9595 lectures)

Je soussigné(e),

M. (indiquer vos nom et prénom) copropriétaire de l’immeuble situé à (indiquer l’adresse) et représentant x millièmes donne mandat à M. (indiquer ses nom et prénom) demeurant à (indiquer l’adresse) de me représenter à l’assemblée générale de copropriété du (indiquer la date).

En outre, j’autorise M. (indiquer ses nom et prénom), en cas d’empêchement, à faire appel à un autre mandataire de son choix.

Fait à (indiquer le lieu), le (indiquer la date)

Signature

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Copropriété : Demande d’autorisation de pose d’une antenne parabolique

Posté par lettres types le 30/11/2007 16:00:00 (5890 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

J’envisage de faire poser sur mon balcon une antenne parabolique et sollicite par la présente votre accord.

Conformément à l’article 1er du décret n° 67-1171 du 27 décembre 1967, je vous joins une description détaillée des travaux à entreprendre ainsi qu’un schéma d’installation.

Je vous précise également que cette antenne permettra de recevoir les programmes suivants : ................................ (indiquer la liste des chaînes qui seront accessibles).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame) à ..............

Signature

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