Référence du vol

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Je devais prendre l’avion sur votre compagnie, le ……………(indiquer la date), à ……………. (indiquer l’heure du vol), pour………….….(indiquer la destination). Or l’avion a décollé avec …………heures de retard (préciser le nombre d’heures).

Conformément au règlement européen n° 261/2004 du 11/2/2004, je vous demande de bien vouloir m’indemniser à hauteur du préjudice subi.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e) … (indiquer vos nom et prénoms), domicilié(e) à … (indiquer votre adresse actuelle), sollicite de votre part l’autorisation d’occuper temporairement la voirie à … (indiquer le lieu de l’emménagement ou déménagement) pour un emménagement (ou déménagement), entre le … et le … (ou le …) (indiquer la date ou la période de l’emménagement ou déménagement) entre … et … heures (indiquer les heures de l’emménagement ou déménagement).

L’emménagement (ou déménagement) sera assuré par la société … (indiquer le nom de la société de déménageurs) dont le camion de déménagement fait la longueur de … (indiquer la longueur du camion de déménagement).

(Eventuellement, demander l’autorisation d’utiliser un monte-meuble).

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Madame, Monsieur,

En raison d’un séjour à … (indiquer le pays dans lequel vous vous rendez), je souhaite obtenir un permis de conduire international.

Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires pour répondre à ma demande :

(Joindre :

- votre permis de conduire national ;

- un justificatif d’identité ;

- deux photographies récentes et identiques).

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

En réponse à l’avis de contravention reçu le … (indiquer la date de réception de l’avis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à … (indiquer le lieu où l’infraction a été commise) le … (indiquer la date de la commission de l’infraction) à … (indiquer l’heure de la commission de l’infraction), pour le motif suivant … (généralement, excès de vitesse pour une infraction constatée par un radar automatique), je tiens à vous informer que je souhaite contester cette infraction.

(Voici deux exemples de motifs de contestation)

En effet, le … (indiquer la date de commission de l’infraction) à … (indiquer l’heure de commission de l’infraction), je n’étais pas sur le lieu de commission de l’infraction mais à … (indiquer l’endroit où vous vous trouviez au moment de la commission de l’infraction, preuve à l’appui). Ce jour-là, je conduisais mon véhicule.

Ou

En effet, le numéro d’immatriculation mentionné sur l’avis de contravention ne correspond pas au numéro d’immatriculation de mon véhicule (indiquer votre numéro d’immatriculation). Je demande donc à recevoir une copie de la photographie prise par le radar automatique afin de vérifier le numéro d’immatriculation.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de requête en exonération dûment rempli.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature