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Remerciements : Remerciements décés
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:04:32 (4186 lectures)

Les familles ... et ..., profondément touchées des marques de sympathie que vous leur avez témoignées, vous adressent leurs très sincères remerciements.

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Remerciements : Remerciement pour un décés
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:03:44 (10025 lectures)

Pascal et Sandrine, Bernard et Chantal, Rémi et Francine,
et toute la famille,
très touchés par vos témoignages de soutien et de sympathie, lors du
départ de (prénom du(de la) défunt(e)), vous expriment leurs chaleureux remerciements.

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Assurance : Déclaration de sinistre auprès de votre assureur
Posté par lettres types le 2/12/2007 19:40:42 (6493 lectures)

Cabinet d'assurances ...

 

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration de sinistre
Contrat n° ...

 

M ...,

Nous avons le regret de vous faire part du sinistre survenu en nos locaux le ... Ce sinistre, relevant des garanties du contrat cité en marge, s'est produit de la manière suivante :

(exposé des faits et description des dommages)

Nous nous tenons à la disposition de l'expert que vous voudrez bien diligenter dans les meilleurs délais.

Nous vous prions de croire, M ... , en l'expression de nos sincères salutations.

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Modèle d'attestation d'assurance : Demande d'attestation d'assurance
Posté par lettres types le 2/12/2007 19:39:36 (4477 lectures)

Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d'attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

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Justice :  Requête auprès du Tribunal Administratif
Posté par lettres types le 2/12/2007 19:36:52 (8052 lectures)

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...

 

Lettre Recommandée avec A.R.

P.J. : décision du Directeur des Services Fiscaux / avis de mise en recouvrement

 

Monsieur le Président,

Par décision en date du ... , le Directeur des Services Fiscaux de ... (ville) a rejeté ma réclamation portant sur ... (indiquer la nature de l'impôt).

J'ai en effet contesté auprès des services fiscaux de ... (ville) la somme de ... Euro qui a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement n° ... en date du ...

Cette imposition se décompose comme suit :

impôt en principal :... Euro
pénalités :... Euro
soit un total de... Euro

Malgré la décision du Directeur des Services Fiscaux, je persiste dans ma demande de dégrèvement pour les raisons suivantes :

(rappeler les circonstances de l'imposition et développer la cause invoquée)

En conclusion, pour ces motifs et tous autres qui pourraient être amenés à faire valoir ultérieurement s'il y a lieu, je demande l'annulation de la décision du Directeur des Services Fiscaux et de prononcer en ma faveur la décharge de la somme de ... Euro.

Je désire être convoqué à l'audience au cours de laquelle le présent litige sera jugé.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.

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