Décés - Succession : Modèle de testament pour priver un héritier |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:24:19 (4781 lectures) |
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur. Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit). Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), exprime la volonté que (mon époux ou mon épouse) soit privé(e) de tout droit dans ma succession, et notamment le droit d'usufruit prévu dans l'article 767 du Code Civil. Fait à ................., le (jour, mois, année). SIGNATURE |
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Décés - Succession : Modèle de testament pour désigner un exécuteur testamentaire |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:23:31 (5654 lectures) |
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur. Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit). Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès : Je nomme pour exécuteur testamentaire mon ami[e] (Monsieur ou Madame, prénom, nom, né[e] le ../../... à ..................., adresse), ou en cas, de prédécès mon ami[e] (Monsieur ou Madame, prénom, nom, né[e] le ../../... à ..................., adresse), et les remercie d'accepter cette fonction. A cet effet, je le [la] prie de bien vouloir accepter un bijou (description) de ............ F, payables nets de frais et droits de succession, dans les six mois de mon décès. Je lui donne mandat de réaliser, à l'amiable ou par enchères, tous les biens meubles et immeubles qui dépendront de ma succession, et après règlement du passif, des frais et des legs particuliers, je le [la] charge de répartir le montant du produit entre les ayants-droits de ma succession, lui donnant les pouvoirs les plus étendus à cet effet. Fait à ................., le (jour, mois, année). |
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Décés - Succession : Modèle de testament pour un legs à titre universel avec charge |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:22:38 (4567 lectures) |
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur. Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit). Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès : J'institue pour mon légataire universel (Monsieur, Madame, prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) à charge pour lui [elle] de délivrer les legs particuliers suivants que je fais nets de tous frais et droits : 1) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) une somme de .................. F ou Euros (montant en lettres et en chiffres). 2) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un terrain situé à (adresse), 3) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un tableau représentant (descriptif), signé de ............ . 4) etc. Fait à ................., le (jour, mois, année). SIGNATURE |
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Décés - Succession : Modèle de testament pour un legs universel entre époux |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:21:32 (4732 lectures) |
Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur. Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit). Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès : J'institue comme ma [mon] légataire universel[le] en pleine propriété mon épouse [mon époux] (prénom, nom, née[né] le ../../... à ....................), et demeurant à la même adresse. Au cas où, à la date de mon décès, il existerait des héritiers réservataires et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse [mon époux], la plus forte quotité disponible permise entre époux, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement, et, en outre, comprendrait la nue-propriété de la réserve de mes ascendants. Fait à ................., le (jour, mois, année). SIGNATURE |
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Décés - Succession : Lettre pour don de son corps à la science |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:20:00 (4094 lectures) |
Monsieur ou Madame, Prénom, Nom Adresse Téléphone Monsieur le Directeur du centre des dons du Corps, Je soussigné(e), Monsieur ou Madame, Prénom, Nom demeurant .........................., né(e) le ../../.... à .........................., souhaite à ma mort faire don de mon corps à la faculté de médecine de .......................... Fait à .........................., le ../../.... Signature |
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