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Posté par lettres types le 2/12/2007 21:37:45 (4148 lectures)

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :

CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : contestation du montant des indemnités journalières
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai été en arrêt de travail pour cause de maladie du (précisez) au (précisez).

Or je viens de recevoir le décompte de mes indemnités journalières et il semble qu’il y ait une erreur dans le montant versé qui est de (précisez).

En effet, mon arrêt ayant duré plus de trois mois, le montant de mon indemnité journalière aurait dû être égal à 51,49% de mon salaire journalier de base, soit (précisez), à partir du (précisez la date).
Ou
Ayant trois enfants à charge, le montant de mon indemnité journalière aurait dû être égal à 66,66% de mon salaire journalier de base, soit (précisez), à partir du (précisez la date).
Ou
En raison d’une erreur commise par mon employeur concernant les dates de mon arrêt, je n’ai pas reçu la somme lui correspondant.
En effet, mon arrêt ayant duré … jours, j’aurais du percevoir une indemnité de (précisez).

Je vous remercie donc de bien vouloir réparer cette erreur et de me verser la somme de (précisez) qui correspond à la différence entre la somme que j’ai déjà perçue et celle que j’aurais dû avoir.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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 : Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
Posté par lettres types le 2/12/2007 21:33:08 (11656 lectures)

Entreprise…………

Adresse…………

À…………, le………… 20…

M.…………

Adresse…………

Lettre recommandée AR

M.…………,

Au cours de l’entretien préalable en date du…………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir:…………

Ces faits constituent une faute grave [ou lourde]. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Vous ne ferez plus partie du personnel de l’entreprise à réception de cette lettre.

Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires [et l’indemnité compensatrice de congés payés, si le licenciement est prononcé pour faute grave], qui vous sont dus à ce jour.

Veuillez …………

[Qualité du représentant de la société]

[Signature]

[Nom]

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Posté par lettres types le 2/12/2007 21:24:19 (4984 lectures)

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), exprime la volonté que
(mon époux ou mon épouse) soit privé(e) de tout droit dans ma succession, et notamment le droit d'usufruit prévu dans l'article 767 du Code Civil.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE

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Posté par lettres types le 2/12/2007 21:23:31 (5859 lectures)

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

Je nomme pour exécuteur testamentaire mon ami[e] (Monsieur ou Madame, prénom, nom, né[e] le ../../... à ..................., adresse), ou en cas, de prédécès mon ami[e] (Monsieur ou Madame, prénom, nom, né[e] le ../../... à ..................., adresse), et les remercie d'accepter cette fonction.

A cet effet, je le [la] prie de bien vouloir accepter un bijou (description) de ............ F, payables nets de frais et droits de succession, dans les six mois de mon décès.

Je lui donne mandat de réaliser, à l'amiable ou par enchères, tous les biens meubles et immeubles qui dépendront de ma succession, et après règlement du passif, des frais et des legs particuliers, je le [la] charge de répartir le montant du produit entre les ayants-droits de ma succession, lui donnant les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

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Posté par lettres types le 2/12/2007 21:22:38 (4814 lectures)

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

J'institue pour mon légataire universel (Monsieur, Madame, prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) à charge pour lui [elle] de délivrer les legs particuliers suivants que je fais nets de tous frais et droits :

1) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) une somme de .................. F ou Euros
    (montant en lettres et en chiffres).

2) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un terrain situé à (adresse),

3) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un tableau représentant (descriptif),
    signé de ............ .

4) etc.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE

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