Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :

CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de revalorisation des indemnités journalières
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis en arrêt maladie depuis le (précisez), et ce jusqu’au (précisez la date).

Or, comme le prouve l’attestation ci-joint, mon salaire a subi une augmentation de (précisez), depuis le (précisez).

Conformément à l’application du code de la Sécurité sociale, je souhaiterais donc que mes indemnités journalières soient revalorisées.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :

CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’expertise médicale
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez informé(e), par courrier en date du (précisez), de votre décision de suspendre le versement de (précisez), suite à un avis rendu par le médecin-conseil. En effet, celui-ci estime que (précisez).

Or, je considère cette décision injustifiée.
C’est pourquoi, je souhaiterais donc obtenir une expertise médicale.

Veuillez donc trouver ci-dessous le nom et l’adresse de mon médecin traitant :
Docteur (précisez)
Adresse
Code postal - Ville

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :

CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande du capital décès
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe que Monsieur (ou Madame) (précisez le nom) est décédé(e) le (précisez la date).

Jusqu’à cette date, j’étais à la charge effective et permanente de Monsieur (ou Madame) (précisez le nom).
A ce titre, je souhaiterais donc percevoir le capital décès dû par vos services.
Ou
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom) n’ayant pas de bénéficiaire prioritaire, je souhaiterais percevoir le capital décès dû par vos services.

Vous trouverez, ci-joint, les documents nécessaires à l’examen de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :

CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : contestation du montant des indemnités journalières
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai été en arrêt de travail pour cause de maladie du (précisez) au (précisez).

Or je viens de recevoir le décompte de mes indemnités journalières et il semble qu’il y ait une erreur dans le montant versé qui est de (précisez).

En effet, mon arrêt ayant duré plus de trois mois, le montant de mon indemnité journalière aurait dû être égal à 51,49% de mon salaire journalier de base, soit (précisez), à partir du (précisez la date).
Ou
Ayant trois enfants à charge, le montant de mon indemnité journalière aurait dû être égal à 66,66% de mon salaire journalier de base, soit (précisez), à partir du (précisez la date).
Ou
En raison d’une erreur commise par mon employeur concernant les dates de mon arrêt, je n’ai pas reçu la somme lui correspondant.
En effet, mon arrêt ayant duré … jours, j’aurais du percevoir une indemnité de (précisez).

Je vous remercie donc de bien vouloir réparer cette erreur et de me verser la somme de (précisez) qui correspond à la différence entre la somme que j’ai déjà perçue et celle que j’aurais dû avoir.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Entreprise…………

Adresse…………

À…………, le………… 20…

M.…………

Adresse…………

Lettre recommandée AR

M.…………,

Au cours de l’entretien préalable en date du…………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir:…………

Ces faits constituent une faute grave [ou lourde]. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Vous ne ferez plus partie du personnel de l’entreprise à réception de cette lettre.

Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires [et l’indemnité compensatrice de congés payés, si le licenciement est prononcé pour faute grave], qui vous sont dus à ce jour.

Veuillez …………

[Qualité du représentant de la société]

[Signature]

[Nom]