Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l'obligation de m'absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j'envisage de sous-louer l'appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : révision du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Je vous communique par la présente mon souhait de procéder à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (adresse),

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E, étant entendu que cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de justificatifs concernent la somme prélevée sur le dépôt de garanti qui m'a été restitué

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du (date), vous m'avez retourné un chèque de (somme) euros, soit (somme) euros de moins par rapport au montant du dépôt de garantie versé le (date).

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais les factures justificatives acquittées des travaux entrepris.

Je vous rappelle en outre qu'après (durée) d'occupation, l'état général du logement que j'occupais résultait d'une usure normale due à la vétusté, qu'il ne m'incombe pas de prendre en charge.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je vous ai donné congé pour le logement situé (adresse) par courrier en date du (date). J'occupais ce logement au titre d'un contrat de bail signé le (date), qui avait donné lieu à un dépôt de garantie de (indiquer somme en euros). Ce congé a été donné dans les formes et délai prévus par la loi.

Au terme de ce bail, un état des lieux du logement a été dressé contradictoirement le (date), accompagné d'une remise des clés. La comparaison entre cet état des lieux et celui effectué le jour de conclusion du bail montre que je vous ai rendu le logement en bon état.