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Objet :  Demande d'étude

Monsieur,

Propriétaire du terrain situé [lieu], j'ai pour projet d'y construite une résidence secondaire.

Nous avons retenu votre cabinet afin d'élaborer les plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire.

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Objet :  Certificat de non gage

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].

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Objet :  Demande de carte CIC

Madame, Monsieur,

Reconnu par la commission technique de la Cotorep invalide à 65%, je souhaiterais obtenir une carte d'invalidité civile qui me permettra de facilité mes déplacements en transports en commun.

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Objet :  Demande de bilan de santé gratuit

 Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, je sollicite un examen de santé gratuit pour ma famille [noms, prénoms, N°SS].

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Objet :  Demande d'ACTP

Monsieur le président du conseil général,

J'ai l'honneur de solliciter auprès du conseil général l'octroi d'une allocation compensatrice pour tierce personne.

Les taches de la vie courante m'étant impossible à effectuer seul, je suis dans l'obligation de recourir aux services d'aides à domicile.