[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'expulsion pour occupation sans titre

Monsieur le juge,

Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.

N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de dérogation scolaire

Madame le maire,

Notre famille est dans l'obligation de déménager dans la commune de [ville].

Pour la bonne suite de leurs études, nous souhaiterions que nos enfants continuent d'être scolarisés à [lieu], qui restera le lieu de notre activité professionnelle.

C'est pourquoi nous sollicitons votre bienveillance afin de bien vouloir accorder une dérogation à nos enfants.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Quittance de loyer

LRAR

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le [date] dans votre appartement situé à [adresse], j'ai toujours payé le loyer conformément aux dispositions prévues par le contrat de location.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Dossier Médical

Madame, Monsieur,

J'ai été hospitalisé dans votre hôpital du [date] pour y subir une intervention chirurgicale.

Je vous remercie de m'expédier mon dossier médical, et ce conformément à l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de procès verbal

Madame, Monsieur,

J'ai été victime d'un accident provoqué par Mme [nom] assurée chez vous sous le n° [numéro].

Je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police et ceux conformément à l'article n° 85-677 du 05/07/85.