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Logement : Lettre d'augmentation de loyer en cours de bail
Posté par lettres types le 22/11/2007 12:52:06 (17534 lectures)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : révision du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Je vous communique par la présente mon souhait de procéder à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (adresse),

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E, étant entendu que cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.

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Logement : Lettre de contestation de remboursement d'une caution
Posté par lettres types le 22/11/2007 12:48:31 (6388 lectures)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de justificatifs concernent la somme prélevée sur le dépôt de garanti qui m'a été restitué

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du (date), vous m'avez retourné un chèque de (somme) euros, soit (somme) euros de moins par rapport au montant du dépôt de garantie versé le (date).

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais les factures justificatives acquittées des travaux entrepris.

Je vous rappelle en outre qu'après (durée) d'occupation, l'état général du logement que j'occupais résultait d'une usure normale due à la vétusté, qu'il ne m'incombe pas de prendre en charge.

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Logement : Demande de restitution de dépôts de garantie pour un logement
Posté par lettres types le 22/11/2007 12:47:06 (3091 lectures)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je vous ai donné congé pour le logement situé (adresse) par courrier en date du (date). J'occupais ce logement au titre d'un contrat de bail signé le (date), qui avait donné lieu à un dépôt de garantie de (indiquer somme en euros). Ce congé a été donné dans les formes et délai prévus par la loi.

Au terme de ce bail, un état des lieux du logement a été dressé contradictoirement le (date), accompagné d'une remise des clés. La comparaison entre cet état des lieux et celui effectué le jour de conclusion du bail montre que je vous ai rendu le logement en bon état.

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Logement : Lettre de résiliation du bail pour un logement
Posté par lettres types le 22/11/2007 12:45:02 (5357 lectures)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

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Logement : Lettre de demande de réparation au propriétaire du logement
Posté par lettres types le 22/11/2007 12:43:29 (5741 lectures)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement.

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

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