(Lettre recommandée avec accusé de réception)

(nom de l'emprunteur)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de réaménagement de mon échéancier de prêt

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre organisme un contrat de prêt pour l'achat de (indiquer la nature du bien) d'un montant de (somme en euros) le (date d'ouverture du crédit).

Devant faire face à d'importantes difficultés financières (perte d'emploi, longue maladie…), je suis dans l'impossibilité d'honorer mes échéances.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder un nouvel échéancier (ou un délai de grâce) qui pourrait prendre la forme suivante (proposez les dates et les montants que vous pensez pouvoir respecter).

(Lettre recommandée avec accusé de réception.)

(noms des emprunteurs)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu avec votre établissement un contrat de prêt, en date du (date)(références ci-jointes), d'un montant de (somme en euros), pour le financement de l'opération immobilière suivante : (descriptif).

Nous vous informons, par la présente, que nous entendons procéder au remboursement anticipé dudit prêt, en application des dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

(Exemple d'une situation de refus suite à la souscription d'un compte épargne logement)

(nom du candidat emprunteur)
(adresse)

(nom de l'établissement prêteur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : contestation de refus de prêt

Madame, Monsieur,

Le compte épargne logement que j'ai souscrit auprès de votre établissement arrive à son terme. Souhaitant bénéficier de cette situation, j'ai sollicité un prêt pour l'achat d'un logement. Or, ma demande a été refusée au motif que mon taux d'endettement est excessif.

Je vous rappelle que conformément à la législation sur l'épargne logement, il vous appartenait de juger de ma solvabilité au moment de l'ouverture du compte. En conséquence, je vous mets en demeure de reconsidérer ma situation dans les plus brefs délais.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.