Monsieur / Madame le Maire,

Depuis la création de notre association (nom) le (date), le Conseil municipal nous alloue une subvention annuelle de (montant) euros pour mener à bien nos projets. Notre saison (année) a connu un grand succès et le nombre d'adhérents a augmenté de (pourcentage) %.

Aussi avons-nous l'honneur de solliciter pour l'exercice de (année) une subvention de (montant) euros qui nous permettra de mieux répondre aux demandes de nos adhérents.

Vous trouverez en annexe le bilan de nos activités, ainsi qu'un budget prévisionnel.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur / Madame le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.

Madame, Monsieur,

J'ai fait l'objet par les services de police d'une verbalisation pour (précisez l'infraction) en date du (date). Suite à ce procès-verbal, vos services ont pris à mon égard un arrêté de suspension de permis de conduire en date du (date) pour une durée de (durée).

Or, je viens de recevoir un avis de classement sans suite qui émane du Ministère Public OU le Tribunal vient de relaxer par jugement, décision dont vous trouverez copie ci-jointe.

En conséquence je vous demande de faire le nécessaire et de m'indiquer le service compétent, éventuellement par téléphone, afin que mon permis de conduire me soit restitué le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculation), dont la société (dénomination) est propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse le (date) à (lieu).

Cette voiture n'est pas affectée à une personne en particulier, et malgré une enquête au sein de l'entreprise je n'ai pas réussi à savoir qui l'utilisait ce jour là.

En tant, que chef d'entreprise, je n'étais pas moi-même le conducteur. Je vous transmets, à toute fin utile, une copie de mon permis de conduire, et/ ou de ma pièce d'identité.

En conséquence, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur, le Procureur de la République,

J'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel (ou de Police selon le cas) de (précisez la ville, et le numéro de chambre) le (date : attention pour que la demande soit recevable il faut qu'il se soit passé 6 mois depuis la condamnation) à une peine de (nombre de mois) mois de suspension de mon permis de conduire pour avoir (détaillez l'infraction : excès de vitesse ou conduite en état d'alcoolémie…).

Cette suspension me pose de graves difficultés sur le plan professionnel. En effet, (expliquez en quoi vous avez absolument besoin de votre permis, joignez des justificatifs).

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me convoquer devant le Tribunal de céans, afin que je m'explique et sollicite un aménagement de cette suspension.

Je vous en remercie vivement par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculé), dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour (détaillez l'infraction : par exemple, excès de vitesse) le (date) à (lieu).

Or ce jour là, je n'ai pas utilisé mon véhicule. Aussi, je vous transmets des attestations (ou autres documents) ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité (s'il y a une photo) prouvant que j'étais à la date et à l'heure indiquées occupé(e) ailleurs.

En conséquence, et par application des dispositions du Code de la Route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.