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Divers : Demande d'aide à la mobilité
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:49:09 (3460 lectures)

Madame, Monsieur,

Inscrit depuis (nombre de mois) mois comme demandeur d'emploi sous le numéro (numéro d'inscription), j'ai le plaisir de vous annoncer avoir retrouvé un emploi à compter du (date) comme le prouve la promesse d'embauche ci-jointe.

Mon nouveau lieu de travail étant situé à (lieu de travail) soit à plus de (nombre de kilomètres) km de mon domicile, je vous sollicite afin d'obtenir une aide à la mobilité géographique comme spécifié dans le dossier remis lors de mon inscription auprès de vos services.

En effet, compte tenu de cette distance, je vais être dans l'obligation de déménager pour assurer la poursuite de mon activité professionnelle.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire susceptible de valider cette démarche.

Dans cette attente et vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Divers : Demande de remise gracieuse aux ASSEDIC
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:48:32 (6025 lectures)

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre correspondance du (date) qui n'a pas manqué de me surprendre.

En effet, vous me demandez le remboursement de (montant) euros suite à une erreur de vos services dans le calcul de mes droits à l'assurance chômage.

Compte tenu de ma situation financière et de l'origine de l'erreur qui est complètement indépendante de ma volonté, je vous sollicite afin d'obtenir la remise gracieuse de cette dette.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire susceptible de valider cette démarche.

Dans cette attente et vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

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Divers : Information d'une absence à l'ASSEDIC et l'ANPE
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:47:47 (3602 lectures)

Madame, Monsieur,

Comme stipulé dans le plan de retour à l'emploi que j'ai signé le (date), je vous informe de mon absence pour une durée supérieure à 7 jours du (date) au (date) inclus.

Durant cette période je serais donc indisponible pour évoquer avec vous ma recherche active d'emploi ni répondre à d'éventuelles offres qui correspondraient à ma recherche.

Je serais de nouveau disponible à compter du (date).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Divers : Lettre de Demande de saisie médiateur de la république
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:46:37 (3902 lectures)

Monsieur,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre à Monsieur le Médiateur de la République ma demande d'intervention concernant un litige avec l'Administration.

1 - Exposez votre litige, avec le plus de précisions possibles, dates, lieux, etc.

2 - Exposez votre demande, c'est-à-dire ce que vous souhaitez obtenir : indemnisation de XXX €, obtention d'un permis de construire, etc.

Je souhaiterais obtenir de l'Administration la reconnaissance de mon bon droit, mais me suis heurté jusqu'à présent à un refus.

Je vous remercie par avance de votre intervention.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Contravention - PV : Lettre de demande d'Annulation d'une Contravention
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:45:28 (16100 lectures)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de contester le procès-verbal de contravention qui m'a été dressé le (date), et dont vous trouverez ci-joint l'exemplaire destiné à la contestation.

Ma contestation est fondée sur (précisez le vice de forme qui entache d'irrégularité votre P-V et qui peut être :

- Le radar qui m'a pris en excès de vitesse n'a pas été contrôlé par la Direction Régionale de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement (DRIRE) au cours des 12 derniers mois ;
- Le procès-verbal est raturé et illisible au niveau de l'immatriculation de ma voiture ;
- Le lieu / l'heure de l'infraction sont manquants sur tous les exemplaires du P.V).

Il me semble en effet que, de jurisprudence constante, cette situation doit aboutir à une relaxe pur et simple par le tribunal.

Dans le strict respect de cette analyse juridique, je vous demanderai donc de bien vouloir procéder au classement sans suite de cette procédure et me tenir informé de votre décision.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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