Les contrats d'assurance-vie dits "mixtes" combinent, au sein d'une police unique, une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : l'assureur s'engage à payer le capital assuré soit au terme du contrat si l'assuré est alors en vie, soit au décès de l'assuré si celui-ci meurt avant l'échéance. Ils permettent donc de réaliser à la fois une opération d'épargne et une opération de prévoyance.

Le souscripteur dispose, en vertu de l'article L. 132-21 du Code des assurances, d'une faculté de rachat qui lui permet d'interrompre son contrat avant le terme initialement prévu et d'obtenir de l'assureur le versement de la provision constituée au jour dudit rachat.



Objet : Rachat de mon contrat d’assurance vie

Reférence : (indiquer votre numéro de contrat)


Madame, Monsieur,

J'ai souscris un contrat d'assurance vie sous le numéro (indiquer le numéro dans votre compagnie d'assurance, le (indiquer la date).

En vertu de l’article L.132-21 du Code des assureurs, je souhaite racheté mon contrat d'assurance vie.

Par conséquent, je vous remercie de m'indiquer la démarche à suivre pour ce rachat.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Cabinet d'assurances ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration de sinistre
Contrat n° ...

M ...,

Nous avons le regret de vous faire part du sinistre survenu en nos locaux le ... Ce sinistre, relevant des garanties du contrat cité en marge, s'est produit de la manière suivante :

(exposé des faits et description des dommages)

Nous nous tenons à la disposition de l'expert que vous voudrez bien diligenter dans les meilleurs délais.

Nous vous prions de croire, M ... , en l'expression de nos sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d'attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter le remboursement par anticipation d'un prêt de (montant du prêt) euros contracté auprès de votre établissement le (date) pour une durée de (nombre de mois) mois, conformément aux dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

En conséquence, je souhaiterais que vous me communiquiez dans les meilleurs délais le montant précis de la somme qu'il me reste à rembourser et celui de l'indemnité due au titre des intérêts.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est portée ci-dessus. La cessation des effets du contrat interviendra à l'expiration de la période en cours, conformément aux dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances, soit, sauf erreur, pour le xx/xx/xxxx (NDLR : ajouter 3 mois à la date d'envoi).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.