La lettre d'information au voisin des travaux que vous pouvez effectuer dans votre logement n'est pas obligatoire mais elle s'impose si vous voulez garder de bons contacts avec vos voisins.


Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe que je vais faire des travaux dans ma propriété à compter du (indiquer la date).

L'entreprise (indiquer le nom de l'entreprise) effectuera ces travaux sous le permis de construire n° (indiquer le numéro).

Par conséquent, je vous prie de m'excuser des nuisances sonores éventuelles.

Cordialement.

Votre voisin

Nom de la Société

Nom du responsable

Adresse

Code postal VILLE

à

Monsieur NOM,

Gouverneur de VILLE (ou Pays)

Adresse

Code postal VILLE

Ville, le date

Objet : Projet de construction d’une nouvelle halle

Monsieur le Gouverneur,

Je représente l’entreprise NOM, qui a pour projet de construire une nouvelle halle dans le cadre de son plan d’action opérationnel 2006.

Aussi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir intercéder en faveur de mon entreprise auprès de (organisme), qui prépare un plan d’aménagement de (nom et lieu), afin d’obtenir un terrain inclus dans ce plan, ainsi que l’autorisation de construire.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma très haute considération.

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de travaux), vous avez effectué des travaux de … (indiquer la nature des travaux) chez moi. Après inspection des travaux terminés, j’ai pu constater une (ou plusieurs) malfaçon(s).

En effet, … (décrire les malfaçons constatées).

En vertu de la garantie de parfait achèvement énoncée à l’article L. 111-19 du Code de la construction et de l’habitation, je vous demande donc de venir constater vous-même les malfaçons et d’effectuer les travaux de réparation qui s’imposent.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature